Conditions générales d'utilisation

1. Qui édite NeuraNote

NeuraNote est une application d'organisation éditée par FOEDORA, SAS au capital de 2 000 €, Les Bois de Grasse, 14 avenue Joseph Honoré Isnard, 06130 Grasse, RCS Grasse 980 741 961. Contact : contact@neuranote.fr.

Ces conditions s'appliquent à l'application sur iPhone, sur Android et dans le navigateur (app.neuranote.fr). Créer un compte, c'est les accepter.

2. Ce que fait NeuraNote

NeuraNote range tes tâches, tes notes, tes projets, tes objectifs, tes listes de courses, tes repas, tes routines, tes suivis et tes mots de passe (coffre-fort). Tu peux confier une tâche à un contact NeuraNote, partager une note, une tâche, une liste ou tes repas, transférer un mail vers ton adresse NeuraNote, et afficher des widgets sur l'écran d'accueil de ton téléphone.

Aucune intelligence artificielle n'analyse ce que tu écris.

3. Prix

NeuraNote est gratuite. Si des options payantes arrivent un jour, ce qui est gratuit aujourd'hui le restera, et rien ne sera payant sans ton accord exprès.

4. Ton compte

• NeuraNote s'adresse aux personnes de 15 ans et plus.
• Tu choisis un mot de passe et tu le gardes pour toi. Tu es responsable de ce qui se fait avec ton compte.
• Le coffre-fort est chiffré sur ton appareil avec ton mot de passe maître. Si tu perds à la fois ton mot de passe maître et ta clé de secours, personne ne peut rouvrir ton coffre, pas même nous.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis l'application. Tes données sont alors effacées, comme le décrit la politique de confidentialité.

5. Ce que tu y mets

• Ce que tu crées t'appartient. Nous l'hébergeons et l'affichons seulement pour faire fonctionner l'application.
• Quand tu partages ou confies quelque chose, les personnes que tu invites voient ce contenu. Tu choisis ce que tu partages.
• Les coordonnées d'autres personnes que tu ranges (contact d'une tâche, personne d'un suivi) restent sous ta responsabilité : n'y mets que ce que tu as le droit de garder.
• Ne transfère vers NeuraNote que des mails que tu as le droit de conserver. Un mail reçu peut être refusé s'il dépasse la taille admise ou si son expéditeur n'est pas vérifié.

6. Ce qui est interdit

• Stocker ou partager un contenu illégal, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui.
• Tenter d'accéder aux données d'une autre personne, ou de contourner les protections de l'application.
• Surcharger volontairement le service, ou l'utiliser par des moyens automatisés sans notre accord.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte concerné, après t'avoir prévenu quand c'est possible.

7. Signaler un contenu

Tout contenu illégal partagé dans NeuraNote peut être signalé à contact@neuranote.fr, en précisant de quoi il s'agit, où il se trouve et pourquoi il est illégal. Nous l'examinons rapidement et te répondons.

8. L'application

L'application, son code, son nom et son logo appartiennent à FOEDORA. Tu reçois un droit d'utilisation personnel, gratuit et non exclusif, pour ton usage.

Si tu as téléchargé NeuraNote sur l'App Store, la licence standard d'Apple (Licensed Application End User License Agreement) s'applique aussi.

9. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que NeuraNote fonctionne sans interruption et sans perte de données, sans pouvoir le garantir : une maintenance ou une panne peut la rendre indisponible un moment.

Si nous arrêtons NeuraNote, nous te prévenons par e-mail au moins 30 jours avant, pour te laisser le temps de récupérer tes contenus : tu peux les copier depuis l'application, ou nous demander une copie de tes données à contact@neuranote.fr.

10. Responsabilité

• Nous sommes responsables de nos manquements, dans les limites prévues par la loi.
• Nous ne répondons pas d'une mauvaise utilisation de ton compte, d'un mot de passe que tu as divulgué, ni des contenus que les utilisateurs partagent entre eux.
• Garde une copie de ce qui t'est indispensable.
• Aucune de ces règles ne limite tes droits de consommateur.

11. Tes données

Ce que nous gardons, où, et ce que tu peux en faire : voir la politique de confidentialité.

12. Changements

Si ces conditions changent, nous te prévenons par e-mail, au moins 15 jours avant qu'elles s'appliquent. Tu peux alors supprimer ton compte si elles ne te conviennent pas.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-nous d'abord : nous cherchons une solution à l'amiable. Si tu es consommateur, tu peux aussi saisir le tribunal de ton domicile.